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Actualités

Retrouvez ci dessous nos derniers articles et commentaires de jurisprudence
Publication de l'Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté disponible sur notre site
Sécheresse
Vice caché
Sécheresse
Responsabilité du courtier en assurance
Catastrophe naturelle : sécheresse
Travaux insuffisants : Condamnation du Bureau d’étude technique
Catastrophe naturelle : sécheresse
Existence d’un préjudice de jouissance 
Assurance
Bien mal acquis : l’assureur doit prendre en charge le sinistre 
Catastrophe naturelle : sécheresse
Multiplicité de cause des désordres
Assurance 
Questionnaire de santé et test génétique 
Catastrophe naturelle : sécheresse
Successions de sécheresses et cause déterminante
Catastrophe naturelle (sécheresse)
Préjudice de jouissance durant les travaux
Catastrophe naturelle : sécheresse
Insuffisance des réparations financées par l’assureur 
Catastrophe Naturelle
Etendue de la prise en charge des sinistres (canalisations)
Catastrophe naturelle : sécheresse
Preuve du rôle déterminant
Catastrophe naturelle : sécheresse 
Preuve du rôle déterminant de l’agent naturel
Catastrophe naturelle
Limitation des travaux de reprise par l'assurance
Catastrophe Naturelle
Fausse déclaration
Assurance
Preuve de la connaissance des clauses de déchéance
Catastrophe naturelle : sécheresse 
Insuffisance des réparations et responsabilité de l’assureur 
Catastrophe naturelle : sécheresse
Succession de sécheresses et cause déterminante
Catastrophe naturelle : sécheresse
Prescription de l’action dirigée contre l’assurance 
Responsabilité
Fait des choses et faute de la victime
Assurance
Faute dolosive
Préjudices corporels
Détermination de la date de consolidation
Préjudices corporels
Préjudice d'inquiétude et d'attente
Victime
Préjudice moral et dénégations
Accident de la circulation
Faute du conducteur
Accident de la circulation
Engin agricole
Préjudices corporels
Préjudice d'affection et préjudice de procréation
Accident de la circulation 
Implication d’un véhicule en cas d’absence de contact avec la victime
Assurance
Fausse déclaration et refus de garantie
Préjudices
Perte de chance
Préjudices corporels
Refus de la victime de se soigner
Préjudices corporels
Perte de gains professionnels
Préjudices corporels
Consolidation et accord des parties
Préjudices corporels
Préjudice d'agrément