Les épisodes de sécheresse peuvent provoquer ce qui est appelé un phénomène de retrait gonflement des sols argileux : l’eau, accumulée dans les sols, s’évapore en cas de sécheresse. Ce processus provoque une rétractation des sols. Dans un deuxième temps, avec le retour d’une période humide, les sols se réhydratent et gonflent.

Des mouvements différentiels ont ainsi lieu : le sol, en quelque sorte, « bouge » (on parle aussi de dessication des sols).

Parfois ces mouvements ne se font pas de façon homogène ce qui aggrave les effets du phénomène de retrait gonflement.

Les premières manifestations du phénomène de retrait gonflement des sols argileux consistent généralement en l’apparition de fissures en façade.

Les microfissures ou les fissures fines (inférieures à 2mm) ne menacent que rarement la solidité ou la structure d’une maison. En revanche si l’épisode de sécheresse est important il peut entrainer l’apparition de lézardes. Ces lézardes doivent éveiller votre vigilance.

D’autres dégâts peuvent ensuite apparaitre à l’intérieur de la maison comme des jours sous plinthes, des affaissements de plancher ou encore des difficultés à ouvrir ou fermer des fenêtres ou des portes…

Le premier réflexe à adopter si votre maison est touchée par des lézardes est se rapprocher de votre commune. Celle-ci pourra constituer un dossier en Préfecture visant à faire reconnaitre l’Etat de catastrophe naturelle par arrêté interministériel.

Afin de soutenir votre demande vous pouvez fournir quelques photographies des désordres apparents.

Il est également conseillé de se rapprocher de votre voisinage : en effet les maisons à proximité de la votre sont construites sur un sol de même nature et ont probablement subi, elles aussi, des désordres. Si un nombre important de sinistrés se manifeste en Mairie, la commune prendra le problème à bras le corps. Par ailleurs le dossier présenté ensuite en Préfecture sera étoffé ce qui augmentera les probabilités d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Chaque contrat d’assurance « multirisques habitations » contient une extension de garantie des « catastrophes naturelles ».

Une fois l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo) vous disposez d’une période de dix jours pour déclarer le sinistre auprès de votre assurance habitation. (Par application de la loi du 28 décembre 2021 le délai passera prochainement à trente jours).

Les désordres que vous déclarés à votre assurance doivent être apparus durant la période couverte par l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.

 

Après avoir reçu la déclaration de sinistre l'assurance doit missionner un expert.

La mission de ce dernier sera double.

Il devra déterminer :

-         Si la sécheresse reconnue comme catastrophe naturelle par arrêté interministériel est bien la cause déterminante des désordres

-         Le montant des travaux nécessaires à la remise en état de la maison sinistrée

Vous pouvez, à ce stade, vous faire assister d’un avocat. Ce dernier vous préparera à la réunion d’expertise et pourra vous renvoyer vers un expert d’assuré s’il estime que l’enjeux du dossier le nécessite.

Votre avocat pourra également apprécier des mesures d’investigations mises en œuvre par votre assurance. En effet il arrive parfois que les compagnies se contentent d’expertises quelque peu « expéditives ». Votre avocat vous conseillera sur ce point en sollicitant notamment la mise en œuvre d’une étude de sol G5.

Après passage de l’expert d’assurance, votre compagnie devra prendre position.

Si votre assurance refuse de garantir les désordres provoqués par la sécheresse, ou si son offre d’indemnisation vous semble trop basse, il est possible de contester sa position en justice et de solliciter sa condamnation.

Le délai pour agir contre une compagnie d’assurance est de deux ans à compter de la publication au journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La procédure se déroule en deux étapes :

-        Tout d’abord votre avocat sollicitera la désignation d’un expert judiciaire. Cet expert judiciaire, dont vous devrez avancer les honoraires, est complétement indépendant des compagnies d’assurance. Il établira un rapport qui devra déterminer si la sécheresse est la cause déterminante des désordres et établir le montant des réparations

-         Ensuite votre avocat assignera votre compagnie d’assurance et sollicitera sa condamnation